Règle 38. Exemptions

Règle 38. Exemptions

Tout navire (ou catégorie de navires) qui satisfait aux prescriptions des Règles internationales de 1960 pour prévenir les abordages en mer et dont la quille est posée, ou qui se trouve à un stade de construction équivalent, avant l'entrée en vigueur du présent Règlement, peut bénéficier des exemptions suivantes qui s'appliquent audit Règlement :

(a) Installation des feux dont la portée lumineuse est prescrite par la règle 22 : quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Règlement.

(b) Installation des feux dont les couleurs sont prescrites à la section 7 de L’annexe I du présent Règlement : quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Règlement.

(c) Changement de l'emplacement des feux résultant du passage des mesures britanniques au système métrique et de l'arrondissement des chiffres des mesures : exemption permanente.

(d)

(e) Changement de l'emplacement des feux de tête de mât résultant des prescriptions de la section 2 b) de l’annexe I du présent Règlement : neuf ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Règlement.

(f) Changement de l'emplacement des feux de côté résultant des prescriptions des sections 2g) et 3 b) de l’annexe I du présent Règlement : neuf ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Règlement.

(g) Spécifications du matériel de signalisation sonore prescrites par l’annexe III du présent Règlement : neuf ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Règlement.

(h) Changement de l'emplacement des feux visibles sur tout l'horizon résultant des prescriptions de la section 9 b) de l’annexe I du présent Règlement : exemption permanente.